Actualités
Notaires : retard dans une déclaration de succession
En cas de retard dans une déclaration de succession, un notaire ne peut voir sa responsabilité engagée que s’il a commis une faute dans sa mission ou a manqué à son devoir de conseil. En cas de décès d’une personne, les héritiers, sous...
Cogepart investit 2,5 M€ pour décarboner ses opérations
Le spécialiste de la logistique urbaine a présenté fin janvier 2022 un programme d’investissements visant à réduire son empreinte environnementale. Parmi les premières entreprises de logistique urbaine à signer la charge...
Reprise progressive pour le tourisme en France
La France a fait mieux que ses voisins européens en 2021 selon la dernière note de conjoncture d’Atout France. Le différentiel d’activité avec 2019 se réduit mois après mois. La dernière note de conjoncture d’Atout France dresse le bilan...
Zoom sur les conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial...
Qui sont les investisseurs des start-up françaises ?
Alors que la liste des 120 start-up françaises les plus prometteuses a été publiée, l’association France Digitale sort une étude sur les 441 investisseurs qui ont contribué à l’essor de ces entreprises. L’association France...
