Actualités
Titres-restaurant : leur utilisation est assouplie
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Depuis juin 2020, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de...
Renault et Valeo s’associent pour produire des moteurs électriques sans terres rares
Les prochains moteurs électriques automobiles de Renault offriront une puissance de 200 kW et seront dotés d’aimants produits sans terres rares. Les premiers modèles devraient sortir des usines en 2027. Annoncé le 10 février dernier, le nouveau...
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2021 devront, avant le 31 mars 2022, déclarer les actions de représentation...
Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. En raison de la crise sanitaire qui perdure et des...
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal. Une société par actions...
