Actualités
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Si vous relevez du champ...
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels mais seules certaines sont aptes à bénéficier de libéralités entre vifs ou testamentaires. Des dons manuels pour toutes les...
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. Un héritier qui commet une faute grave à l'encontre du défunt peut être...
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises. Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1er septembre 2020. Un...
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires de juin, juillet et août 2020. En raison des effets de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité économique, les entreprises en difficulté...
