Actualités
De nouvelles obligations pour les employeurs de salariés élus locaux
Le gouvernement veut encourager l’implication des citoyens dans des mandats locaux notamment en facilitant la conciliation de leur vie politique avec leur vie professionnelle. Suspension du contrat de travail, protection contre le licenciement, crédit d’heures pour...
Entreprises : alerte au phishing !
La Banque de France vient de publier sur son site internet une alerte mettant en garde les particuliers, mais également les entreprises, sur la recrudescence des tentatives d’usurpation d’identité. Le phishing (hameçonnage ou filoutage) est...
Établissement d’un pacte adjoint à l’occasion d’un don manuel
J’ai l’intention de remettre une somme d’argent par un don manuel à ma fille pour l’aider à financer ses études. J’ai cru comprendre que le don manuel ne nécessite aucun écrit. Cependant, on m’a tout de même conseillé...
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux. Un espace dédié au contrôle fiscal et à la lutte contre la fraude a été ouvert en 2014 sur le site Internet www.economie.gouv.fr. Un espace qui...
La mention « Fait maison » dans la restauration évolue
La mention « Fait maison » ne concerne désormais que les produits crus transformés sur place. Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants viennent d’être...
