Actualités
Immatriculation des engins agricoles
Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés à partir de l'année 2013 et qui n'ont pas de carte grise devaient être immatriculés avant le 31 décembre 2019. Est-ce vraiment le cas ? Oui, tous les matériels roulants (remorques et semi-remorques agricoles d'un...
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre d'un remplacement, les rétrocessions d'honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non ! Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. Les deux...
De nouveaux dons au profit des associations
Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l'État et des collectivités territoriales du matériel informatique ou de scénographie, ainsi que des constructions temporaires et démontables. Avec la récente loi relative à la lutte contre le...
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov se dévoile
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire lancée en 2020 par les pouvoirs publics. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la...
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Le Conseil d'État apprécie la condition d'implantation d'une entreprise en zone franche urbaine à partir d'un faisceau d'indices. Afin de relancer l'activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s'y installer en leur octroyant des...
