Actualités
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui affectent l'organisation, la...
Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés. Afin d'accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une plate-forme destinée à...
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Les entreprises peuvent s'appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé...
Des heures supplémentaires défiscalisées
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l'état d'urgence sanitaire. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne paient pas d'impôt sur le revenu sur la rémunération des heures...
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés. Dans le contexte de crise actuelle, les bailleurs sont fortement invités par le gouvernement et par certaines fédérations de bailleurs à renoncer...
