Actualités
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d'Amazon n'était pas suffisamment protégée. Les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Une...
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d'euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120. 150 000... c'est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements des marchés pour investir, pour la première...
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l'épidémie de coronavirus pour les associations....
État d’urgence sanitaire : la saisine dématérialisée des CFE rendue obligatoire
Pour limiter la propagation du Covid-19, la transmission des dossiers de déclaration aux centres de formalités des entreprises (CFE) doit actuellement s'effectuer par voie électronique. Création d'entreprise, modification de situation, cessation d'activité : à chaque étape importante de la...
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d'un contrat qui viennent sanctionner l'inexécution d'une obligation produiront leurs effets à une date reportée. Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d'échéances sont reportés. En effet, les pouvoirs publics ont...
