Actualités
Construction d’un bâtiment agricole
J'envisage de construire sur mon exploitation un nouveau bâtiment destiné à abriter du matériel agricole. Ai-je besoin d'un permis de construire ? Et dois-je recourir aux services d'un architecte ? Pour pouvoir édifier un bâtiment d'exploitation en toute légalité, vous devrez évidemment...
Paiement par chèque par une association
À plusieurs reprises, notre association a été confrontée à un refus du paiement par chèque dans des magasins qui exigeaient la présentation d'un extrait Kbis. Que pouvons-nous faire pour que ces paiements ne soient plus refusés ? Les commerçants sont en droit d'exiger la preuve que le...
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d'immeubles ? Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l'acquisition et à l'administration d'immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier,...
Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés. En panne ou frappés d'obsolescence, nombre de PC, d'écrans et autres téléphones portables encombrent inutilement les armoires des entreprises. Une bonne occasion de rappeler les règles...
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n'a pas d'activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d'habitation ? Malheureusement, oui ! En effet, les locaux...
