Actualités
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
L'exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ? Lorsqu'un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au bailleur 18 mois au moins avant...
Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes. À partir du 1er juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les buralistes. Sachant qu'une phase de test débutera dans 18...
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d'un défibrillateur. 50 000 personnes seraient victimes d'un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être immédiatement secourues faute de défibrillateur présent sur les lieux....
Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile
Je suis associé d'une société civile immobilière dont l'objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m'indiquer les formalités à réaliser pour procéder à cette...
Les contrats aidés dans les associations en 2018
L'année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d'un contrat aidé. Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (travailleurs handicapés, bénéficiaires de...
