Actualités
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales. Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans les zones littorales, les pouvoirs publics viennent de faire voter une...
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l'employeur de s'assurer que le contrat de prévoyance qu'il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d'assurance est désigné par la convention. En vertu de votre convention collective, vous pouvez être tenu...
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l'accès à l'épargne salariale. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi « Pacte ») adopte diverses mesures afin de développer l'épargne salariale, surtout dans les petites entreprises. Un accès pour les...
Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !
Dans le cadre d'un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d'obtenir un entretien avec l'interlocuteur départemental ne s'applique qu'aux rectifications visées dans sa demande. Un contribuable, particulier comme entreprise, qui conteste les rectifications envisagées à l'issue d'un...
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Dans le cadre d'une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu'elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines... La dernière loi de financement de la Sécurité sociale avait commencé à...
