Actualités
Parcours emploi compétences
Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d'un parcours emploi compétences (PEC) ? Les organismes qui prescrivent les PEC (Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste permettant au...
Cap sur l’intéressement et la participation !
Vous devez verser les primes d'intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019. Si vos salariés bénéficient d'une prime d'intéressement et/ou de participation, vous devez les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l'année 2018. Dès lors, ils...
Vide-greniers : n’oubliez pas le registre !
Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un vide-grenier. Pouvez-vous nous en dire plus ? Toute association qui organise un vide-grenier doit effectivement remplir un registre permettant l'identification des vendeurs, qu'il s'agisse de particuliers...
Exclusion d’un membre d’une association
Les membres du comité qui décident d'exclure un adhérent de l'association doivent être impartiaux. L'adhérent d'une association qui ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction allant jusqu'à l'exclusion. Cette sanction est...
L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !
La base de données de l'administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous. Les pouvoirs publics viennent d'ouvrir au public la base de données du service « Patrim ». Ce service de l'administration fiscale a pour objet d'aider les...
