Actualités
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Lorsqu'un dirigeant ne peut pas honorer l'engagement de caution qu'il a pris pour sa société, il est en droit de saisir la commission de surendettement. Très souvent, le dirigeant d'une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l'octroi d'un crédit. Il prend ainsi...
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
L'Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l'Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition....
Le gendre d’un exploitant agricole a-t-il droit au salaire différé ?
Le mari de la fille d'un agriculteur qui a travaillé dans l'exploitation de son beau-père sans avoir été payé a droit à un salaire différé à condition que son épouse y ait elle-même travaillé pendant la même période. Le fils ou la fille (et même le petit-fils ou la petite-fille) d'un...
Vers la fin des fonds en euros ?
L'inquiétude monte du côté de l'ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie. « Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, vice-président de...
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
L'administration fiscale précise les conditions d'application de l'exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux exerçant comme remplaçant, puis collaborateur. Les cabinets créés ou repris jusqu'au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale...
