Actualités
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer. Les sociétés anonymes (non cotées) peuvent dorénavant...
Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme et la...
Cyberattaque : comment déposer plainte ?
Un guide pratique et pédagogique mis en ligne par les forces de l’ordre accompagne les entreprises qui souhaitent saisir la justice après une attaque informatique. Prendre les dispositions techniques qui permettront de bloquer une cyberattaque et d’éviter...
Dépôt de projets de résolution aux assemblées par les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Lorsqu’ils détiennent au moins 5 % des parts sociales, un ou plusieurs...
Partenariat AGIRAGRI/MIIMOSA : La rencontre de l’expertise comptable et de la finance participative
AGIRAGRI, 1er groupement de cabinets d’expertise comptable et d’avocats indépendants, spécialistes de l’entreprise agricole dont est membre FCN, et MiiMOSA, leader du financement participatif agricole et alimentaire, s’associent pour faire germer les projets...