Actualités
Quel régime d'imposition pour les dividendes ?
À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Une imposition au prélèvement forfaitaire unique...
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Les droits de la défense du membre d’une association susceptible de faire l’objet d’une sanction doivent être respectés, sous peine de voir cette décision annulée. L’association qui envisage de sanctionner un de ses membres doit...
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent exercer une activité à caractère social. Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre...
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants. Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage...
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire. La Banque de France a fait savoir, par le biais d’un rapport publié début mars, qu’elle souhaiterait un encadrement plus strict des crypto-actifs (elle...
