Actualités
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel. Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans...
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport sur l’augmentation...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé
À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Ainsi,...
Janvier 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4e trimestre 2017 et, éventuellement, demande...
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à la...
