Actualités
Ouverture du guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
Entrez plus facilement en contact avec un acheteur public via le Guichet unique achats de l'État. Afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les besoins des acheteurs publics et de favoriser leur visibilité au sein du marché des fournisseurs, les pouvoirs publics ont décidé d'ouvrir...
La loi de finances pour 2019 a été publiée
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2019. Une loi qui vient d'être publiée au Journal officiel. Parmi les principales nouveautés introduites figurent,...
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Lorsque l'enfant d'un agriculteur a travaillé sur l'exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de ce dernier. Le fils ou la fille d'un agriculteur qui a travaillé,...
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La récente loi Elan remplace la mention manuscrite de l'acte de cautionnement par une formule pré-imprimée. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. Une loi qui prévoit un certain nombre de mesures pour répondre aux...
Fin du CICE
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) étant supprimé à partir du 1 janvier 2019, notre société va-t-elle perdre ses créances ? Non, la fin du CICE en 2019 ne signifie pas la suppression de l'avantage fiscal calculé sur les rémunérations versées antérieurement. En particulier,...
