Actualités
Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
Les salariés d'une société française qui travaillent à l'étranger doivent bénéficier de la participation et de l'intéressement. Les accords de participation et d'intéressement conclus par une société installée en France peuvent-ils exclure les salariés exerçant leur activité à...
Fermeture estivale de votre bureau FCN Monthermé
Votre bureau FCN Monthermé sera fermé du 6 au 26 août inclus. Bonnes vacances !
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d'appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à son gérant pour la clientèle qu'il s'était constituée antérieurement à titre individuel ne sont pas déductibles. Après avoir exercé, à titre individuel, une activité de conseil et de gestion des...
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne cette année, soit une progression de 12,6 % par rapport à 2017. Une progression qui n'est...
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le bailleur de terres agricoles est en droit de limiter la durée du renouvellement du bail rural d'un exploitant ayant atteint l'âge de la retraite. Le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant est en droit de refuser le renouvellement du bail lorsque ce dernier a atteint l'âge...
