Actualités
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d'utilité publique doivent exercer une activité à caractère social. Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été instituée doivent payer, sur les...
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants. Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage auprès d'un organisme spécialisé....
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire. La Banque de France a fait savoir, par le biais d'un rapport publié début mars, qu'elle souhaiterait un encadrement plus strict des crypto-actifs (elle refuse volontairement le terme de...
Souscription d’une assurance homme-clé
Je suis chef d'entreprise et j'ai la chance d'avoir pu dénicher un collaborateur hautement qualifié. Un collaborateur qui joue un rôle économique déterminant dans le fonctionnement de mon entreprise. Du coup, j'aimerais savoir s'il est possible de souscrire un contrat d'assurance qui compenserait la...
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
Une société qui n'a pas tenu de comptabilité ni réuni d'assemblée générale n'est pas fictive dès lors qu'elle a été constituée régulièrement et que l'objet social a été réalisé. Un exploitant agricole avait cédé un corps de ferme à une société civile immobilière (SCI) qu'il...
