Actualités
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA. Une holding réalisait, en plus de son activité de gestion de titres de participation, des activités économiques au profit de ses filiales consistant dans...
Les travailleurs indépendants doivent (toujours) s’affilier à la Sécurité sociale !
La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation. Lorsqu'ils débutent leur activité, les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des...
Réunion d'information au bureau FCN d'Epernay
De nombreuses réformes ont bousculé très récemment le paysage fiscal. Instauration du prélèvement à la source, flat tax, remplacement de l'ISF par l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)... De nouveaux termes ont fait leur apparition, évoqués à de nombreuses reprises dans les médias. ...
Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d'une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s'y opposer. Les sociétés anonymes (non cotées) peuvent dorénavant prévoir dans leurs statuts que les assemblées générales d'actionnaires,...
Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quelle que soit leur forme et la nature de leur activité, ainsi que celles relevant de l'impôt...
