Actualités
Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
Les exploitants agricoles qui ont gagné plus de 8 105 € doivent, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée. Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité sociale agricole...
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2018
Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1 janvier 2018. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à 0,20 %. Puis, en raison de la baisse du nombre des...
Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
À compter du 1 janvier 2019, les tribunaux compétents pour connaître des litiges avec les organismes de Sécurité sociale vont changer. Enclenchée en 2016 par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter...
Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine
Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €. En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s'établit donc à 10,03 € à...
Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement
L'employeur peut, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail. L'employeur doit indiquer, dans la lettre de licenciement adressée au salarié, les motifs ayant conduit à la rupture de son contrat de...
