Actualités
FCN Dieppe déménage
Afin de renforcer ses compétences, le cabinet FCN Dieppe et le cabinet ASTRE Audit se sont regroupés juridiquement depuis février 2016. Le moment est venu de regrouper physiquement nos deux équipes dans des locaux adaptés pour accueillir les 18 personnes que...
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Le 11 novembre sera-t-il chômé ou travaillé dans votre entreprise ? Dédié à la commémoration de la signature de l’armistice mettant fin à la Première guerre mondiale, le 11 novembre est un jour férié...
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un certain délai. L’acquisition de droits sociaux (actions d’une société anonyme, parts d’une SARL…) peut présenter certains risques pour...
Point de départ du délai d’exécution des travaux
En l’absence de mention dans le devis, le point de départ du délai d’exécution des travaux est la date du devis et un délai de trois mois pour les effectuer est jugé raisonnable. Dans le cadre de son activité, un professionnel peut être...
Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?
Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées. Afin de renforcer la légitimité des conseillers prud’hommes, le...
