Actualités
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?
Le 25 décembre et le 1 janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos. Comme chaque fin d'année, vous devez régler la question des jours fériés du 25 décembre et du 1er janvier, c'est-à-dire...
Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?
L'employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d'un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l'annulation en justice d'une convention de forfait annuel en heures. Dès lors qu'un accord collectif le permet, l'employeur peut, en signant des conventions...
Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles
Les conditions d'application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés. Les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, sont en principe redevables d'une taxe au titre des véhicules de tourisme qu'elles ont utilisés, qu'elles en soient...
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie. À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les salaires sera progressivement alignée sur la date de...
Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu'au paiement complet de sa facture. Pour obtenir d'un client récalcitrant qu'il s'acquitte d'une facture, le professionnel a la possibilité d'exercer son droit de rétention,...
