Actualités
Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?
À vous de décider si le 1 novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont. La Toussaint est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi,...
L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui n’est pas régulièrement immatriculé au RCS. Pour bénéficier du statut des baux commerciaux et en particulier du droit au renouvellement de son bail, le locataire...
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
Les obligations déclaratives permettant de bénéficier des exonérations de taxe foncière et de CFE pour la méthanisation agricole ont été précisées. À compter des impositions dues au titre de 2016, des...
Qualité de vie au travail des salariés dans les entreprises libérales
Retour sur les études de l’OMPL sur l’implication des salariés dans les cabinets. Dans son rapport annuel 2015, l’Observatoire des métiers dans les professions libérales dresse le bilan des études réalisées et mises en ligne...
Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l’accès aux lieux et aux équipements de travail. Lorsque l’employeur décide d’avoir recours à un dispositif...
