Actualités
Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l'année 2017 sont connus. Au cours des 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d'exploitation agricole qui exercent leur activité à titre principal ou exclusif...
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L'absence d'activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu'une association soit reconnue comme un créancier professionnel. Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s'entend de celui dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct...
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d'experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport sur l'augmentation du Smic au 1er janvier. Ainsi, il préconise qu'en 2018, la...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé
À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond mensuel sera porté de 3 269 € à 3 311 € et le...
Janvier 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l'année 2017,...
