Actualités
L’exercice du droit syndical facilité
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise. La loi Travail adopte diverses mesures pour, selon l’étude d’impact, renforcer les...
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. En 2013, 8 % des femmes et 1 % des hommes déclaraient avoir été victimes de...
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié. Les pouvoirs publics continuent d’échafauder leur projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Un projet qui...
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de s’équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA. Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels...
Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ?
Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales sont similaires à celles des sociétés d’exercice libéral. Les sociétés de participations...
