Actualités
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d'un site associatif n'est pas le webmaster, mais le représentant légal de l'association. Dans une affaire récente, une société mise en cause dans un communiqué publié sur le site Internet d'une association sportive avait fait valoir, auprès du webmaster du site,...
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1 janvier 2018. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention dans le cadre de la réforme du Code du travail, était jusqu'à présent financé par...
Le Smic mensuel brut en hausse de 18 € en 2018
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures. Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2018, à 9,88 € (contre 9,76 € en 2017). Quant au Smic mensuel brut, il s'élève à 1 498,50 €...
Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !
Lorsque les associés d'un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée. Lorsque la durée pour laquelle un GAEC a été constitué est expirée et que les associés ont omis expressément de le proroger, il est dissous de plein...
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1 janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité. De nouvelles règles s'appliquent, depuis le 1er...
