Actualités
Urssaf : vers un accompagnement individualisé des indépendants créateurs d’entreprise
Dans le cadre de l'adossement du RSI au régime général, récemment annoncé par le gouvernement, chaque créateur d'entreprise devrait se voir attribuer un interlocuteur dédié auprès de l'Urssaf. C'était l'une des promesses de campagne du candidat Macron : l'adossement du Régime Social des...
Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?
Une entreprise victime d'une facture impayée ne peut réclamer au client des dommages-intérêts que si elle a subi un préjudice distinct du retard de paiement. Lorsqu'une entreprise agit en justice contre un client en vue d'obtenir le règlement d'une prestation qu'elle lui a fournie et qui...
Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?
Les indemnités perçues au titre d'un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel libéral sont imposables, peu importe que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites. Les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux, peuvent...
Bientôt la fin du CICE
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d'être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019. Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale...),...
Puis-je rembourser les notes de restaurant à mon salarié ?
Les repas d'affaires (notes de restaurant) Les frais de restaurant (repas d'affaires) peuvent être remboursés au salarié sans être considérés comme un avantage en nature (c'est-à-dire un complément de rémunération) sous certaines conditions. Pour exclure ces frais de l'assiette des cotisations...
