Actualités
Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations
Les tarifs dus, l'année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise sont inchangés. À compter du 1er janvier 2018, les montants de la redevance qui doit être payée par les associations en...
Un compte de formation pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d'un compte personnel de formation. Chaque travailleur non salarié dispose, à compter du 1er janvier 2018, d'un compte personnel de formation (CPF). Il permet à son titulaire d'acquérir des heures de formation à mobiliser pendant sa vie...
Les lois de finances sont validées et publiées !
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d'année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a validé les principales mesures issues de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017....
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2018
À compter du 1 janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €. La contribution de l'employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce...
Cession du bail rural : gare au respect de la procédure !
Pour pouvoir valablement céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole doit impérativement recueillir l'autorisation du bailleur, ou à défaut celle du tribunal, avant la réalisation de l'opération. Lorsqu'un exploitant agricole souhaite céder son bail rural à son fils ou à sa...
