Actualités
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
L'année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales. En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les exploitants et les...
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Les associations agissant en tant que représentants d'intérêts doivent s'inscrire sur un répertoire numérique. Le répertoire numérique des représentants d'intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les responsables publics. Les...
Opérations pouvant faire l’objet d’une expertise de gestion
Notre société vient de décider de mettre en vente un bien immobilier lui appartenant. Estimant que cette opération n'est pas opportune, certains associés minoritaires envisagent de demander une expertise de gestion. En ont-ils le droit ? Si la décision de vendre ce bien immobilier a été...
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
La durée de l'option pour l'imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal ou simplifié) d'imposition depuis au moins 2 ans peuvent demander à être imposés sur un...
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin. Un magasin est tenu à l'égard de sa clientèle à une « obligation générale de sécurité de résultat ». Un principe que les juges de la Cour de cassation...
