Actualités
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative ! Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peuvent demander la révision du loyer du bail. Cette révision, à la hausse ou à la baisse,...
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Les exploitants agricoles disposent désormais d'un outil pour les aider à mesurer l'exposition de leurs salariés à des facteurs de risques professionnels du compte pénibilité. Évaluer les facteurs de risques auxquels les salariés des entreprises agricoles sont soumis dans le cadre du compte...
Quelle est la responsabilité d’une association en cas d’accident lors d’un voyage ?
L'association qui sert d'intermédiaire entre ses membres et l'agence de voyages sans toucher de commission ne peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en cas d'accident. De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de...
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L'absence d'un « préjudice visuel » n'entraîne pas, à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'application d'un abattement sur la valeur vénale d'un bien immobilier. Un couple avait reçu de l'administration fiscale une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur...
Google Maps s’intéresse aux places de stationnement parisiennes
Dans sa version pour smartphones, l'application de géolocalisation de Google permet désormais à ses utilisateurs de savoir s'ils ont une chance de trouver une place de stationnement à proximité de l'adresse parisienne à laquelle ils se rendent. Trouver une place de stationnement dans Paris...
