Actualités
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite. Pour ne pas être qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite, la mise à disposition d’un salarié entre deux associations,...
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai. Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur déclaration sociale des...
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1 octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises. Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des...
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé, la semaine dernière, l’examen du très controversé projet de loi Travail. Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les...
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016. Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera...
