Actualités
N’oubliez pas le second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 15 septembre prochain. Si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la seconde composante de la contribution...
Mise en place du nouveau bulletin de paie clarifié
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l'objet d'une présentation harmonisée pour l'ensemble des employeurs. Une présentation différente est prévue selon que le salarié est cadre ou non-cadre. Clarification de...
La réforme du Code du travail dévoilée
Barème des indemnités prud'homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l'entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel... autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail. Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu...
Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune. Sauf option pour la mensualisation, les contribuables ont, en principe, déjà versé en 2017 deux acomptes au titre de l'impôt sur les revenus perçus en 2016....
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Les accords collectifs conclus à compter de septembre prochain seront rendus publics, à l'exception des informations jugées sensibles par leurs signataires. Conformément à la loi Travail du 8 août 2016, les accords et conventions de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise ou...
