Actualités
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d'assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance. Le 27 octobre dernier, la Fédération française de l'assurance (FFA) organisait sa 9e conférence internationale. En présence des principales autorités...
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d'État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d'une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n'est pas assujettie à la TVA ou ne l'a...
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Les salariés d'une entreprise nouvellement prestataire d'un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés dont le contrat de travail a été transféré. Certaines conventions collectives, notamment celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de propreté...
Les Français ont confiance dans les associations !
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d'intérêt collectif. L'association Le Don en confiance vient de publier son 10e baromètre portant sur la confiance des Français envers les associations et les fondations en 2017. On y...
Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement a la source de l'impôt sur le revenu
En résumé Après une phase d'audits et d'expérimentation menée fin 2017, le gouvernement a annoncé que le prélèvement à la source d'impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019 sur la quasi-totalité des revenus perçus par les contribuables. Ce prélèvement se fera...
