Actualités
Les prérogatives de la SAFER sont élargies !
Les Safer sont dotées de nouveaux pouvoirs visant à contrôler les investissements fonciers. Pour lutter contre « l'accaparement des terres agricoles » par des investisseurs fonciers, les pouvoirs publics ont fait voter une loi qui donne aux Safer un certain nombre de moyens d'action...
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations sociales patronales. Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, pendant 12 mois, d'une...
Correction d’une déclaration de revenus
Comme des millions de Français, je viens de remplir ma déclaration de revenus 2017. Malheureusement, j'ai omis de faire apparaître certains revenus. Est-il possible de rectifier cette déclaration sachant que la date limite pour déclarer est expirée ? Tant que vous n'avez pas reçu votre avis...
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu ?
Il est prévu la mise en place d'un prélèvement d'impôt sur le revenu sur la quasi-totalité des revenus perçus par les contribuables. Ce prélèvement se ferait en principe mensuellement, en fonction d'un taux déterminé par l'administration fiscale. Il sera effectué soit par l'organisme qui vous...
Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
À compter du 1 janvier 2018, les banques ne pourront exiger une domiciliation des revenus de l'emprunteur au-delà d'une période de 10 ans. Nouveau coup dur pour les établissements bancaires. Après un renforcement des dispositifs de délégation d'assurance-emprunteur et de mobilité bancaire,...
