Actualités
Une réforme pour désencombrer les conseils de prud’hommes
La loi Macron veut non seulement raccourcir les délais de jugement mais également améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions prud’homales. Un délai de 14 mois en moyenne, c’est aujourd’hui le temps qu’il...
Contrôle d’une comptabilité informatisée : quelles conséquences en cas de suppression de données ?
La suppression de données informatisées ne constitue pas nécessairement une opposition à contrôle fiscal. Lorsque l’administration fiscale engage une vérification de comptabilité, la procédure de rectification est en principe...
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par une convention collective et non par le Code du travail, les obligations de l’ancien employeur ne lient le repreneur que si la convention collective le prévoit...
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de personnes handicapées. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de...
Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d’un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron. La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de...
