Actualités
Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 actions de contrôle menées en un an !
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l'immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l'an passé, 2/3 des plaintes adressées à la DGCCRF. Les années 2014 et 2015 avaient vu baisser le nombre des réclamations portées auprès de la Direction...
Pièce jointe : attention à la taille du fichier
Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l'entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d'une certaine taille. Pour les transferts de fichiers volumineux, mieux vaut utiliser un autre type de service. Il y a quelques jours, les administrateurs du blog officiel de la suite bureautique de...
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'Assurance maladie a instauré 12 aides financières pour inciter les employeurs de moins de 50 salariés à réaliser des investissements visant à...
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d'intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. Les sociétés membres d'un groupe intégré peuvent déterminer librement, en toute neutralité fiscale, la répartition entre elles de la charge d'impôt calculée sur le résultat d'ensemble, au sein...
Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI
Je suis associé d'une société civile immobilière (non soumise à l'impôt sur les sociétés) détenant plusieurs appartements. Lors d'une récente assemblée générale, il a été décidé de mettre l'un de ces appartements à la disposition gratuite de l'un des associés de la SCI. Cette mise à...
