Actualités
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017. La plupart des exploitants agricoles utilisent aujourd'hui la déclaration sociale nominative (DSN). En effet, pour les employeurs ne faisant pas appel...
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu'une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée. Les dons manuels consentis aux associations d'intérêt général ne sont pas soumis aux droits de donation. En revanche, sauf exonérations spécifiques, les autres...
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées. Les frais de voyage et de déplacement constituent des charges déductibles du résultat imposable des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) dans la mesure...
Téléphonie mobile : il reste encore quelques zones blanches en France
Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau de téléphonie mobile. Lancé en 2003, le programme « zones blanches centres-bourgs », basé sur un partenariat entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs téléphoniques,...
Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l'actuelle coupure ? Pas moins de 6,5 milliards de billets de 50 € de la série « Europe » seront produits pour le lancement de cette nouvelle coupure, prévu le 4 avril prochain. Faciles à distinguer de leurs...
