Actualités
FCN, une équipe fiscale à votre service
Partenaire des chefs d'entreprise depuis plus de 70 ans, nous vous accompagnons dans la recherche de solutions fiscales favorables et dans vos relations avec l'administration fiscale. La législation fiscale, en perpétuelle évolution, nécessite l'intervention de spécialistes. Afin d'être en...
Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur
Le prélèvement à la source s'applique notamment aux traitements et salaires par le biais d'une retenue opérée par l'employeur et aux revenus des indépendants ainsi qu'aux revenus fonciers via un acompte prélevé par l'administration fiscale. Devant entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le...
Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs
La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle. Chaque année avant le 1er mars, les fournisseurs et leurs distributeurs (ou leurs grossistes) doivent conclure une convention écrite qui formalise les obligations auxquelles ils se sont...
Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi
Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi est revu à la hausse. Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition peuvent bénéficier, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale...), du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur les...
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
L'employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d'Assurance maladie en cas de retour anticipé du salarié. Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, il reçoit des indemnités...
