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Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Comme chaque année, les lois de finances, en l'occurrence la Loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, apportent leur lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Impôt sur le revenu Introduction du...
Loi de finances 2017 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Impôt sur les sociétés Baisse progressive de l'impôt...
Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés
Le taux de l'impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d'ici à 2020. Afin de ramener l'impôt sur les sociétés en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne, son taux sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour...
Valoriser le bénévolat associatif par le compte d’engagement citoyen
Via le compte d'engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d'associations en heures de formation. Le compte d'engagement citoyen, qui fait partie du compte personnel d'activité, permet aux bénévoles de recenser les activités qu'ils exercent au sein...
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l'issue d'un examen médical unique. Revisitée par la loi Travail, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail a été assouplie. De nouvelles règles qui s'appliquent aux examens médicaux...
