Actualités
Il reste une semaine pour effectuer la DADS
Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier pour envoyer leur DADS. Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard le 31 janvier. Ne pas oublier les facteurs du compte pénibilité ! Les facteurs de risques...
L’information annuelle des dirigeants cautions doit être gratuite !
Il est désormais interdit aux banques de facturer l'information qu'elles sont tenues de délivrer chaque année aux dirigeants qui se sont portés caution pour leur entreprise. Lorsqu'une banque a demandé à une personne (le dirigeant) de se porter caution pour une entreprise en contrepartie de...
Contrôle des structures et reprise exercée pour exploiter au sein d’un GAEC
Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d'un GAEC, qui, du repreneur ou du GAEC, doit être titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter éventuellement requise ? Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier exerce son droit de reprise pour...
L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !
La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu'au 30 juin 2017. Désormais connue d'un grand nombre d'employeurs, l'aide « embauche PME », instaurée par le gouvernement l'an dernier, devait prendre fin au 31 décembre 2016. Rappel : elle s'adresse aux...
FCN Epernay, tout change pour que rien ne change
Plusieurs changements importants vont affecter notre bureau FCN Epernay / Dormans au cours de l'année de 2017. UNE PASSATION EN DOUCEUR Fin novembre dernier, Jean-François BOUVET, expert-comptable du bureau, a été élu par notre Conseil d'Administration pour succéder à Jean-Marie SOYER à...
