Actualités
La mission du Médiateur du crédit reconduite jusqu’en 2017
Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté de financement, est prolongé jusqu’à fin 2017. Institué en 2008 et plusieurs fois reconduit, le dispositif de la médiation du...
Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ». Remodelé par la loi de finances pour 2015, le...
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire. En principe, les constructions nouvelles, reconstructions...
Lancement du Prêt Entreprises et Quartiers par Bpifrance
Destiné à financer le développement des entreprises situées dans les territoires en difficulté, le Prêt Entreprises et Quartiers est octroyé sans prise de garantie. Pour réveiller le potentiel des territoires français et contribuer...
Petit déjeuner DSN au bureau de Château-Thierry
La DSN : la Déclaration Sociale Nominative Un bouleversement dans les habitudes des entreprises. Suis-je concerné ? Quand ? Quelles sont les obligations de mon entreprise ? Mon logiciel de paie est-il adapté ? Autant de questions qui seront abordées par les Juristes...
