Actualités
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Selon l'Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016. Le 22 mars dernier, l'Observatoire des délais de paiement a remis au ministre de l'Économie et des Finances son rapport annuel sur la période 2015-2016. Et le...
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s'applique depuis le 1 mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle carte d'identification professionnelle du bâtiment...
Domiciliation d’une association chez un particulier
Nous souhaitons installer le siège de notre association chez son président. Mais ce dernier n'est pas propriétaire de sa maison. Il en est uniquement l'usufruitier. Pouvons-nous quand même domicilier notre association chez lui ? Selon le Code civil, l'usufruitier d'un bien doit en jouir «...
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l'intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai. Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l'intéressement et de la participation aux résultats doivent les informer...
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d'octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l'usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif....
