Actualités
La réduction Fillon version 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2017. La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015...
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
L'employeur peut désormais limiter sa recherche d'un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte. Lorsqu'un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l'employeur doit nécessairement rechercher un emploi de reclassement correspondant à ses...
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l'imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2017 prévoit notamment la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'une réduction d'impôt pour les ménages modestes. Le barème de l'impôt sur le revenu...
Un nouveau privilège pour les créances des producteurs agricoles
Les agriculteurs ont désormais le droit d'être payés en priorité pour les produits qu'ils ont livrés durant les 90 jours précédant l'ouverture de la procédure collective de leur acheteur. Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles : depuis le 20 novembre dernier, une loi récente leur...
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
L'employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord. Jusqu'à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si l'employeur avait préalablement reçu...
