Actualités
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017. La contribution de l'employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond...
Le minimum garanti fixé à 3,54 € en 2017
Au 1 janvier 2017, le minimum garanti passe de 3,52 € à 3,54 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2017, son montant augmente de deux centimes...
Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1 janvier 2017. Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), d'une cotisation de retraite de base déplafonnée,...
Épargne retraite : un dispositif incitant à cotiser pendant l’année blanche
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l'épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018. Certains produits d'épargne retraite, comme le Perp ou le Madelin, permettent de déduire, dans certaines limites, le montant des cotisations versées sur le revenu...
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n'a pas censuré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les lois de finances de fin d'année ont été publiées au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité des lois de finances de fin...
