Actualités
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Compte tenu de son succès, l'octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l'année 2017. Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche PME » a vu le jour en début d'année. Un coup de pouce,...
Mobilisez de nouveaux donateurs grâce au don par SMS
Les associations faisant appel public à la générosité peuvent mettre en place des campagnes de don par SMS. Dans le but affiché de séduire une nouvelle génération de donateurs, la loi pour une République numérique permet désormais aux associations faisant appel public à la générosité...
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l'employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail. Remis l'année dernière entre les mains du gouvernement, le rapport Sciberras préconisait la création d'une action collective,...
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
Le déficit provenant d'une activité libérale est imputable sur le revenu global du contribuable à condition que cette activité soit effectivement exercée à titre professionnel. Le déficit constaté par un contribuable dans une catégorie de revenus est en principe imputable sur son revenu...
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l'administration l'identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l'entreprise. Lorsqu'un salarié commet une infraction routière au volant d'un véhicule de l'entreprise et n'est pas interpellé, ce...
