Actualités
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants. La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d'encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le sujet, certaines dispositions de cette loi conduiraient à restreindre, ni plus ni moins, la liberté...
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
L'obligation de transmission électronique des factures à l'administration se précise : les mentions à faire figurer sur les factures viennent d'être fixées. À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public devront transmettre leur facture sous forme électronique aux...
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l'employeur est notamment tenu de leur fournir des équipements adaptés et d'aménager leur poste de travail. Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs...
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Les juges qui annulent, pour vice de forme ou de procédure, une décision accordant une subvention doivent subordonner son remboursement à l'absence d'adoption par l'autorité administrative d'une nouvelle décision sur ce point. Lorsque la décision prise par une autorité administrative...
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel au titre de la période 2016/2017. La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime « micro-BA », et ce dès l'imposition des revenus...
