Actualités
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
L'obligation de publier la vente ou l'apport d'un fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est rétablie. Selon les derniers chiffres communiqués par l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les annonces judiciaires et légales représentent près de 60 % du...
FCN finaliste de la 8ème édition des Trophées MarCom
La 8ème édition des Trophées du Marketing et de la Communication de la profession comptable est un concours organisé par Avensi Consulting et Les Echos Publishing fin 2016. Ils récompensent les cabinets qui communiquent et réalisent des actions marketing originales, innovantes ou simplement astucieuses...
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats. En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques, les dates du scrutin...
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d'une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s'appliquer à un associé salarié. On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un salarié doit comporter l'obligation pour son employeur de lui...
Convocation du conseil d’administration
Administrateur dans une société anonyme, j'ai participé à une réunion du conseil d'administration à laquelle j'ai été convoqué 48 heures seulement avant sa tenue. Certes, les statuts de la société ne prévoient aucun délai de convocation. Mais un délai de 48 heures n'est-il pas trop court...
