Actualités
Vérification de comptabilité et visite du contrôleur fiscal
Ma société fait l'objet d'une vérification de comptabilité. Hier, l'agent du fisc est venu dans nos locaux pour la troisième fois. Faute d'avoir été prévenu, je n'étais pas présent, ni mon conseil. Les constatations effectuées pourront-elles néanmoins être utilisées ? En principe,...
2016, nouvelle année record pour les SCPI
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d'euros en 2016. Les chiffres du marché des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont été récemment publiés. Des chiffres qui montrent que 2016 a été une nouvelle année record en termes...
Un congé pour les responsables associatifs !
Les dirigeants bénévoles d'associations peuvent s'absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer leurs missions associatives. Décidément, le gouvernement entend valoriser et faciliter le bénévolat associatif. Après la loi Travail qui permet aux bénévoles, via le compte d'engagement...
Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils tirent de l'économie collaborative. De plus en plus de particuliers échangent, vendent, louent ou partagent des biens et services par le...
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L'engagement d'un agriculteur, associé d'une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu'une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ? Les associés d'une société coopérative agricole s'étaient engagés à lui livrer une certaine...
