Actualités
Réunion d'information au bureau FCN Thiérache
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants FCN vous proposent de répondre à vos interrogations, en fonction de la parution des décrets...
Réunion d'information au bureau FCN Thiérache
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants FCN vous proposent de répondre à vos interrogations, en fonction de la parution des décrets...
Programme FranceAgriMer - Aide aux investissements vitivinicoles - projets 2017
Le programme d'aide aux investissements VITIVINICOLES 2017 de FranceAgriMer a été modifié. www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017 Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce nouveau...
Vente d’un bien et respect de la volonté du donateur
Sauf interdiction expresse du donateur, l'association peut vendre un bien reçu en donation sous condition d'affectation. Les associations peuvent recevoir des dons et legs de biens mobiliers ou immobiliers assortis d'une condition quant à l'affectation du bien. Le non-respect de la volonté du...
N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !
Certaines copropriétés doivent être immatriculées au plus tard le 31 décembre 2016. Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, les pouvoirs publics,...
