Actualités
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019. Afin d'alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes...
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli. Le dispositif du droit à l'oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à mentionner leurs antécédents médicaux dans leur dossier lorsqu'ils souscrivent une...
Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !
Réalisée avec le soutien de l'État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur. L'institut supérieur des métiers (ISM) et la Direction générale des entreprises (DGE)...
Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels. Il s'avère parfois difficile de déterminer la nature des sommes, outre le salaire lui-même, que l'employeur peut être amené à verser à ses...
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association. La loi Égalité et Citoyenneté accorde plus de droits aux mineurs agissant au sein d'une association. Ainsi, les mineurs de moins de 16 ans ont le droit, avec l'accord écrit préalable de leur représentant...
