Actualités
Calcul de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis en viager
Je souhaite vendre une maison que j'ai acquise en viager. Cependant, avant de vendre, j'aimerais savoir comment s'effectuera le calcul de l'éventuelle plus-value ? Le montant de la plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier s'obtient bien évidemment en déduisant le prix...
Réunion d'information - La transmission d'une exploitation viticole
Votre cabinet FCN organise une réunion d'information sur le thème de La transmission d'une exploitation viticole le 3 novembre 2016 de 17h à 19h au Bois Joli à Saint-Imoges. Les thèmes suivants seront abordés lors de cette réunion : Réflexion sur le mode de détention du patrimoine foncier...
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l'ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte. Les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif....
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d'ici la fin de l'année. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Premier panorama des principales mesures...
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non. Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Mais est-il obligatoire d’utiliser, comme en...
