Actualités
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise doit respecter un délai de préavis d'au moins 60 jours. En principe, toute réduction ou rupture d'un concours bancaire à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, consenti à une...
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. La future architecture du Code du travail, à savoir les dispositions impératives, celles pouvant faire l'objet d'une négociation collective et celles...
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l'année tout en sécurisant les accords déjà applicables. Pour pouvoir conclure avec ses salariés des conventions individuelles de forfaits en jours ou en heures sur l'année, l'employeur doit y...
BDES : quel est son contenu ?
Les informations que l'employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d'entreprise ont été précisées par décret. La loi Rebsamen a regroupé les obligations récurrentes d'information-consultation du comité d'entreprise en trois rendez-vous annuels portant sur les...
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d'euros au mois de juillet dernier. Boudé par les épargnants en 2015, le Livret A commence à reprendre des couleurs. En effet, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts, ce support d'épargne a...
