Actualités
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l'entreprise. Les principales règles qui s'appliquent aux jours fériés ont été reprises sans changement par la loi Travail et constituent des dispositions d'ordre public auxquelles l'employeur ne peut...
Le cabinet FCN sera présent sur le salon CE de Rouen
FCN participe au salon CE de Rouen qui se tiendra les 29 et 30 septembre 2016 au Parc des Expositions - Hall 5. Retrouvez-nous sur le stand C013. Vous pourrez également venir assister à la conférence que donnera FCN le jeudi 29 septembre à 14h sur les actualités juridiques, sociales et comptables...
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Le bailleur qui a toléré l'exercice par le locataire d'une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu'il l'ait autorisée. Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail. Autrement...
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Les biens ruraux loués par bail à long terme, transmis à titre gratuit, peuvent bénéficier d'une exonération partielle de droits de mutation. Lorsqu'ils sont transmis à titre gratuit (donation, succession), les biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient d'une exonération...
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d'engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d'acquérir des heures de formation. À partir du 1er janvier 2017, tous les salariés et les demandeurs d'emploi...
