Actualités
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
La loi Travail entend encourager la conclusion d'accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise sont généralement négociés avec un délégué syndical. Sa présence n'est toutefois possible que dans les entreprises d'au...
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Depuis le 10 août dernier, la future architecture du Code du travail sur...
Les congés payés revus et corrigés
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d'entreprise. Le Code du travail doit, dans les prochaines années, faire l'objet d'une réécriture pour contenir trois niveaux de règles différents,...
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L'employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord. Actuellement, la remise au salarié d'une feuille de paie au format papier est la règle et sa version dématérialisée, l'exception. En effet,...
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain. Excepté en cas d'option pour la mensualisation, les contribuables ont, en principe, déjà versé en 2016 deux acomptes au titre de l'impôt sur les revenus perçus en...
